💼 Rémunération du dirigeant en 2025 : anticiper, sécuriser et optimiser

🔹 1. Une réforme des cotisations sociales sous le signe de la simplification

La réforme engagée vise à rendre plus lisible le calcul des cotisations sociales et à supprimer les doubles assiettes.

Les objectifs affichés :

• Éliminer la double base entre cotisations sociales et CSG/CRDS,

• Alléger la part des prélèvements non productifs de droits,

• Revaloriser les droits à retraite pour les indépendants.

Mais la promesse initiale d’une réforme “sans perdants” n’a pas tout à fait été tenue : les taux et assiettes varient fortement selon le statut du dirigeant (TNS, assimilé salarié, libéral affilié à la CIPAV, CNBF, etc.), générant des écarts de coût significatifs à revenu net équivalent.

🔹 2. Sécuriser sa rémunération : l’abus de droit social et fiscal sous surveillance

L’administration renforce les contrôles sur les montages artificiels visant à éluder les cotisations sociales ou l’impôt.
Deux risques principaux guettent les dirigeants :

• L’abus de droit social (art. L.243-7-2 du Code de la sécurité sociale) : l’URSSAF peut requalifier une organisation juridique si elle a pour unique but d’éviter les cotisations sociales.

• L’abus de droit fiscal : il sanctionne tout montage visant à transformer artificiellement une rémunération en dividendes pour bénéficier d’un régime plus favorable.

La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a d’ailleurs simplifié la procédure d’abus de droit, supprimant le comité consultatif dédié et donnant plus de latitude aux inspecteurs URSSAF pour requalifier les situations litigieuses.

🔹 3. Les dividendes sous haute vigilance

Les dividendes distribués aux dirigeants sont de plus en plus surveillés.

• En SARL et SELARL, ils sont soumis à cotisations sociales dès qu’ils excèdent 10 % du capital, des primes d’émission et des comptes courants.

• En SAS, ils échappent encore à ces cotisations, mais leur usage excessif peut conduire à une requalification en rémunération en cas d’abus manifeste.

La Cour de cassation (19 octobre 2023) a rappelé que les dividendes perçus par un professionnel libéral via sa société de participation financière (SPFPL) peuvent être réintégrés dans l’assiette des cotisations sociales s’ils proviennent en réalité du fruit de son activité professionnelle.

Le Conseil d’État (novembre 2024) a également confirmé cette logique, en sanctionnant des structures interposées (holdings de facturation ou sociétés écrans) destinées à transformer des revenus d’activité en dividendes faiblement imposés.

🔹 4. Les différences de traitement de la rémunération entre président/gérant minoritaire, égalitaire et gérant majoritaire

Le taux global de fiscalité et de charges applicable à la rémunération du dirigeant selon sa structure :

• En SAS, le coût social reste élevé mais la flexibilité de distribution (dividendes, épargne salariale) permet des optimisations.

• En SARL, le gérant majoritaire reste plus exposé socialement, mais bénéficie d’un meilleur rendement net à long terme via la retraite et la prévoyance.

Les écarts entre statuts sont tels qu’une analyse chiffrée personnalisée devient incontournable pour éviter les mauvaises surprises.

🔹 5. Anticiper les contrôles et planifier sur le long terme

Les redressements URSSAF récents montrent que la frontière entre optimisation légale et abus de droit se resserre.
Les dirigeants doivent :

• Justifier la réalité de leur activité,

• Documenter les conventions de management fees ou d’assistance,

• Équilibrer leur rémunération entre salaire, dividendes et épargne professionnelle (PER, PEE, contrats Madelin, etc.).

⚖️ En résumé